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Conditions Générales de Ventes En vigueur au 30/05/2017 ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : - Produits alimentaires frais à base d'escargots (Chairs court-bouillonnées ; Escargots en coquille ; Escargots en croquille ; Mini bouchées) - Produits alimentaires en conserve à base d'escargots (Cassolette d'escargots à la béchamel ; Chairs court bouillonnées ; Escargotine ; Lim'Apéro ; Préparation d'escargots et garniture forestière) - Cosmétiques à la bave d'escargot (Contour des yeux ; crème anti-âge ; sérum anti-âge;gel pur aloe vera et bave d'escargots) Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com et prévaudront sur tout autre document. En réalisant une commande en ligne sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : EARL Limero Capital social de 8000 euros Immatriculé au RCS de Laval, sous le numéro 519 710 362 L'aventura, 53440 Marcillé-La-Ville mail : jc.aventura@orange.fr téléphone : 02 43 08 56 68 Numéro de TVA intercommunautaire FR 46 519710362 Les Produits présentés sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine. ARTICLE 2 – PRIX Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. ARTICLE 3 – COMMANDES Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client sélectionne les Produits désirés sur la rubrique "Boutique" de notre site en ligne. Il ajoute les articles dans son panier à l'aide d'un bouton "Acheter". Ensuite, il a la possibilité de voir le contenu de son panier et peut modifier les quantités de produit qu'il souhaite acheter, ou supprimer des produits, avant d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente et de passer la commande. Après avoir cliqué sur le bouton "Passer la commande", il est redirigé vers une page d'identification. Sur cette page, il lui est demandé de saisir son adresse mail et son mode passe s'il est déjà inscrit. À défaut, il doit se créer un nouveau compte en rentrant ses coordonnées (e-mail, mot de passe, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de facturation (adresse, code postal, ville, pays), adresse de livraison). Après identification, le Client est dirigé vers une page lui permettant de choisir son mode de paiement. La page suivante est un récapitulatif de la commande permettant au Client de modifier ses coordonnées ou les articles de son panier. Après validation de ces informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues (Paiement sécurisé avec le Crédit Agricole, Paiement en plusieurs fois sécurisé avec le Crédit Agricole, Paylib ou Virement Bancaire). Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 4 - ESPACE Client - COMPTE Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : jc.aventura@orange.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. ARTICLE 6 – LIVRAISONS Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Ainsi, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION Dans le cas des produits alimentaires frais, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. En effet, il s'agit de "biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement", au sujet desquels l’article L.221-18 du Code de la consommation énonce que le droit de rétractation ne peut pas être exercé. En ce qui concerne les produits alimentaires stérilisés (conserves) et les cosmétiques, le Client bénéficie d'un droit de rétractation. Ainsi, dans ces deux derniers cas (conserves et cosmétiques), selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : "De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien." Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible via le lien suivant : Formulaire de réctractation et de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état indiqué à l'origine, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Après vérification de l'état du produit au retour, nous pourront directement procéder au remboursement. ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part du Client, d'accident ou de force majeure. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. ARTICLE 10 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2057230. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com. ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le contenu du site https://www.limero-escargotsmayennais-et-cosmetiques.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 13 – LITIGES Pour toute réclamation merci de contacter Jean-Claude BERNIER à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Notamment, le tribunal de Laval se chargera du dossier. |